UNIVERSITE D’ETE 3 SEPTEMBRE 2022
Compte-rendu de l’atelier « La coopérative scolaire et l’argent à l’école » animée par madame Elisabeth BAJZAK, animatrice départementale OCCE 66
Dans un premier temps, notre animatrice Elizabeth BAJZAK propose un tour de table où chacun se présente et fait part de son ressenti sur le thème :
– » L’école est gratuite : cela veut dire quoi, en fait ? »
– » L’argent demandé doit absolument être au service d’un projet pédagogique »
– » Autrefois, on ne sortait pas comme aujourd’hui, et l’argent à l’école ne posait pas de problème »
– » Le projet pédagogique qui demande de l’argent en plus, doit servir à un projet qui devrait être défini avec les élèves »
– » On est loin de la gratuité prônée par Jules Ferry : actuellement, l’école n’est pas considérée comme gratuite ».
Les lois Jules Ferry ne prévoient pas que les écoles puissent gérer des fonds.
Les sorties, intégralement prises sur les temps scolaires, sont obligatoires pour tous et doivent être gratuites, alors que les sorties prises sur le temps méridien sont appelées « facultatives » et peuvent prévoir une participation des parents.
Aucune exclusion de l’enfant dont les parents n’auraient pas apporté leur contribution, n’est permise.
La collecte des fonds, et le paiement des dépenses, nécessitent une structure support, qui donc, ne peut être l’école.
Qu’est-ce que l’école ?
Un lieu municipal de travail avec enseignants et élèves. C’est une entité administrative de l’Education Nationale, qui doit être neutre sur les plans politique, religieux et commercial. Le maire en est le premier responsable. L’école n’a pas d’identité juridique, l’enseignant n’est pas un comptable public.
Deux structures reconnues : la coopérative scolaire et l’USEP. La coopérative scolaire, depuis 2008, peut être soit une association autonome, soit une section de l’association départementale OCCE, engagée dans une démarche éducative.
Si la coopérative n’est pas à l’OCCE, elle a des obligations liées à des statuts bien définis. Si elle est à l’OCCE, elle doit rendre compte des activités pédagogiques et comptables, en conseil d’école. Elle bénéficie de l’encadrement, de l’aide, et de la couverture juridique de l’OCCE.
Le paiement de la coopérative scolaire est libre, donc non obligatoire, ainsi que son montant. C’est une participation volontaire, et non une adhésion, ni une cotisation.
L’argent à l’école, pour quoi faire ?
– conduire des actions avec et au bénéfice de TOUS les élèves.
– aider aux projets et à la vie de l’école.
Les recettes de l’école :
Les ventes, les dons, les subventions, lesquelles sont accordées pour une action précise, dite « fichée ».
La coopérative peut vendre à condition que les enfants aient participé et transformé l’objet vendu. Les gâteaux faits par les parents lors des kermesses, sont acceptés mais la provenance de chaque aliment ou ingrédient doit être notifiée, car le risque sanitaire demeure.
Les rifles, ou lotos, sont l’exception. De même les photos annuelles : seules les photos de classe sont acceptées ou la coopérative prend sa « commission », mais pas les photos d’identité, de fratries ou autres gadgets divers comme cela peut être proposé par certains photographes.
Les manuels et les frais d’équipement dépendent de la commune, ainsi que les frais de téléphone, les timbres, les photocopies, le papier et l’assurance des locaux de l’école.
En conclusion, coopérer, c’est conduire des actions avec et au bénéfice de tous les élèves, faire vivre la citoyenneté au quotidien.
Les élèves doivent avoir un regard sur la gestion de la coopérative, sur les projets, de leur mise en œuvre à leur évaluation.
Coopérer, c’est participer à la vie de l’école dans toutes ses activités.
Le rapporteur Luce FARGEOT DDEN, vice-présidente de l’Union départementale des DDEN 66
